août 2020 signé par le chirurgien et le compte-rendu d’hospitalisation du 5 août 2020, attestent de la réalité de l’intervention pratiquée par le Docteur [R] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien-fondé des demandes formées ultérieurement

dressés et signés par le Docteur [B] entre août et octobre 2018, attestent de la réalité des soins prodigués et des interventions pratiquées par ce praticien et rendent vraisemblable l’existence des dommages

précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages

[U] [S] et notamment les notes d’honoraires des docteurs [C] [I] et [E] [H], attestent de la réalité des soins prodigués par ces derniers et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégué ; il

[J] [G] et notamment le compte-rendu opératoire du 13 mai 2022, attestent de la réalité de l’intervention pratiquée au sein de l’Institut [16] et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués

octobre 2021 adressée en copie à tous les soignants dont le Docteur [S] [H], attestent de la réalité des soins prodigués par les Docteurs [M] [X] et [S] [H] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

la mise en place PRESERFLOW oeil droit puis oeil gauche, attestent de la réalité des interventions pratiquées au sein de l’Hôpital [13] sur la demanderesse et rendent vraisemblable l’existence des dommages

en dates des 2 décembre 2021 et du 15 novembre 2022, attestent de la réalité des soins prodigués et du suivi de la patiente par Monsieur le Docteur [A] [U] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

le compte rendu opératoire du même jour attestent de la réalité des interventions pratiquées respectivement par le Docteur [T] [V] et par le Docteur [E] [M] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement

civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement

A la lumière de ce qui précède, l’expertise étant ordonnée à la demande de la société Une Pièce de Plus, pour lui permettre ultérieurement et éventuellement d’engager une instance judiciaire, les dépens

civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement

civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement

En conséquence, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles, aux responsabilités encourues, et aux garanties mobilisables, dont l’appréciation relève du fond

de ces désordres, dysfonctionnements, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité ; - Préciser si les dommages sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination ; - Préciser si les niveaux

civile, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement

en rechercher la ou les causes et déterminer à quels intervenants, ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables et dans quelles proportions ; -pour chacun des désordres, indiquer les conséquences

Aux termes des articles 1217 et 1231 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement a été imparfaitement exécuté peut demander réparation des conséquences de l'inexécution.