sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1739 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame CORMORECHE, Débats : en audience

L'affaire a été appelée à l’audience du 10 juillet 2025.

L’audience s’est tenue le 01 juillet 2025 au centre psychiatrique Jean Messagier. A comparu la personne hospitalisée, assistée d’un avocat, Me Gulsen AYTAP.

L'instance civile suspendue a alors repris son cours. Par ordonnance du 7 mars 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande formée par M.

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Le plan a été présenté à l’audience du 7 octobre 2020. Il a été adopté par jugement du 16 octobre 2020.

Monsieur [S] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté à l’audience du 10 février 2026. Il n’a formulé aucune prétention.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2025. Lors de l’audience, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et s’en sont remises à leurs écritures. M.

Egalement représentée, la CPAM 35 a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 6 février 2026.

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/00058 a été appelée aux audiences de mise en état du 22 septembre 2025 et du 26 janvier 2026 au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Par courrier du 2 janvier 2025, la protection juridique du demandeur a sollicité de la SAS [V] [S] l’annulation de la vente pour défaut de conformité, et la restitution du prix de vente.

entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 05 Mai 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDERESSE : S.A.S.

Par courrier reçu le 19 mai 2025, transmis au débiteur avant l’audience dans le respect du principe du contradictoire, la S.C.I. [1] a expliqué avoir donné à bail, à M.

Par courrier daté du 17 octobre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrit à son salarié.

Toutefois, conformément à l'avis rendu par la Cour de cassation le 13 juin 2024, ces dispositions n'ont pas pour effet de modifier les délais figurant dans les clauses contractuelles des baux en cours

DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Régulièrement formé dans les délais, ce recours est déclaré recevable.

publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [B], S.A.R.L. STORE DECORATION c/ S.A.