MRH et des frais de courtage MRH.

ARLEX dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, condamner la société Nouvelle Caro-Lux à lui payer une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l’instance.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

,condamner le défendeur à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

le pays de naissance, la série et le numéro du document d'identité de la personne, l'adresse de résidence lorsque cette information est détenue par une institution obligée, - pour une société, le nom,

actuel du loyer et des charges jusqu'à son départ effectif des lieux, ainsi que 300 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant en application de l'article 700 du code

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Frais 12. Les frais des Demanderesses seront payés par le Défendeur sur une base standard, à titre d'évaluation détaillée en cas de désaccord. 13.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge du défendeur les frais de l'exécution forcée de la décision, non encore liquidés, et d’expulsion, non encore avérés, qui sont, pour partie, à la charge du débiteur

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

[J] [O] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 3428,62 euros au 26 novembre 2024.

-condamner in solidum la SARL MGP prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la Société AXA FRANCE ainsi que la Société BPCE IARD au paiement de la somme de 3174,60 € correspondant aux frais d'expertise

Elle expose que M.

les poursuites sont exercées avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l’indication du taux des intérêts.

[D] [G], muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [C] [P] 16 rue Richard Waddington Appt 3 - 1er étage 76160 DARNÉTAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés

augmenté des charges que le requis aurait payé si le bail s'était poursuivi.

En conséquence, Madame [C] [R] sera condamnée à payer cette somme à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 1135 € et pour le surplus