moteur non identifié ; Attendu qu’il convient de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 2000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 2000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 2.000 € outre une indemnité

la compagnie précitée ; Attendu qu’il convient de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision complémentaire de 1.500€ à valoir sur la réparation de son préjudice corporel outre une indemnité

compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

En l'espèce, la SA MAAF ASSURANCES fait valoir que, si elle ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur [H] [S], le montant de la provision doit être réduit significativement.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [J] [K] n’est pas contesté.

Elle indique que Mme [E] [S] a conclu un contrat individuel conducteur « PACS » au titre duquel il est prévu une indemnité sous forme de capital quel que soit le taux de l’incapacité permanente et que

responsable le remboursement des prestations services à la victime et réserver ses droits dans l'attente du montant définitif de sa créance outre réserver les dépens, frais irrépétibles de justice et de l'indemnité

une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1000 € outre une indemnité

la compagnie AXA FRANCE IARD, et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de voir ordonner une expertise confiée à un collège d’experts suivant mission détaillée

ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou pour apporter le cas échéant un soutien à la parentalité

générale éducation nationale) aux fins de voir : - ordonner une expertise médicale ; - condamner la société MAIF Assurances à lui payer la somme de 50 000 € à titre de provision à valoir sur son indemnisation

une expertise médicale le concernant, la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1000 € outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de son préjudice outre une indemnité