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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67100402fac14a1f31d9b81b
16 octobre 2024
litige ou à la procédure, dès lors qu'elles constituent le fondement de l'assignation qui leur a été délivrée aux fins de les voir condamnés à payer une amende civile de 50.000€ à la suite d'une inspection
2ème Chambre Cab2
6a0cb33ecdc6046d473a457a
18 mai 2026
Plus précisément, le docteur [C] a indiqué : “l’inspection ne permet pas de retrouver d’élément cicatriciel ou de déformation.
Chambre 21
66a1405285cf3b22d8782615
24 juillet 2024
Enfin, il soutient que s’il n’est pas contesté que la patiente a présenté des troubles de cicatrisation dans les suites de sa césarienne, pour autant, la réalité d’une infection n’est nullement établie
Référés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
et dire par qui il a été pratiqué ; déterminer l’origine de l’infection présentée ; déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si la conduite diagnostique ou thérapeutique
Ch. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
travail aux origines protéiformes, fussent- elles formalisées de manière anonyme, - existence d’altercations intenses, verbales voire aboutissant à des manifestations physiques, - courriers à l’inspection
1/1/1 resp profess du drt
6973da57cdc6046d477bb200
12 janvier 2026
déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil le 6 décembre 2022, enregistrée sous le numéro de parquet 23032000253, en cours d'instruction et transmise à l'Inspection
Référé président
67a66d8d9324999a647a7dae
9 janvier 2025
notariale du 30/08/10, - constat amiable de dégât des eaux, - procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété du 04/11/20, - facture de la SMAC du 30/11/20, - rapport d’intervention de l’inspection
Référés Cabinet 3
68681f0d4965b5d9df3172c8
4 juillet 2025
RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son inspection
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a18895dcdc6046d47470cec
26 mai 2026
S'agissant de rapports contractuels entre professionnels, la responsabilité du carrossier pouvait être engagée jusqu'au 19 janvier 2023, soit deux ans après réception et inspection du véhicule à l'issue
2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
2013 et d’avoir rédigé le 13 décembre le modèle de réponse à lui adresser qui revenait à faire fi de son statut d’élu et à poursuivre la procédure de licenciement malgré l’absence d’autorisation de l’inspection
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.
Référés Cabinet 4
68e015b974e929a9d8fa4915
3 octobre 2025
Représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS
J.L.D.
698135a7cdc6046d47b036c0
Il indique qu’il est tenu de fixer sa résidence [Adresse 1] à [Localité 2] au domicile maternel et qu’il doit se présenter régulièrement auprès de son conseiller pénitentaire d’insertion et de probation
Pôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
Cependant, l'échographie trace une " tendinopathie d'insertion " et le médecin conseil une " épicondylite " qu'un chirurgien opère, ça ne correspond pas à des lésions post-traumatiques.
Ctx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
Le dossier de Monsieur [L] a été instruit conformément au Tableau 57 B des maladies professionnelles, soit pour une « tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7de8c77f30025a669fe1e
[H] a finalement été hospitalisé le 9 février 2021 ''pour un tableau de dyspnée aiguë'' relevant que la recherche d'une infection au [6] est revenue négative à deux reprises.
68f9288bde0ebe408da9ac57
9 octobre 2025
La [11] faisait valoir que Madame [D] [L] ne se situait pas dans une démarche d’insertion professionnelle.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
JLD
678194cf6d34da2cbdcdf96a
intéressé fait valoir que l’état de santé de son client est incompatible avec une mesure de rétention, en ce qu’il est bipolaire et doit bénéficier d’un suivi régulier ainsi que d’un traitement par injection
Chambre des référés
69fe4fb6cdc6046d471751af
6 janvier 2026
contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise, DESIGNONS en qualité d’expert : Monsieur [N] [U] Institut Hospitalo-Universitaire-Méditerranée-Infection
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