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2 382 résultats pour « inspection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67100402fac14a1f31d9b81b

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

litige ou à la procédure, dès lors qu'elles constituent le fondement de l'assignation qui leur a été délivrée aux fins de les voir condamnés à payer une amende civile de 50.000€ à la suite d'une inspection

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33ecdc6046d473a457a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Plus précisément, le docteur [C] a indiqué : “l’inspection ne permet pas de retrouver d’élément cicatriciel ou de déformation.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405285cf3b22d8782615

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Enfin, il soutient que s’il n’est pas contesté que la patiente a présenté des troubles de cicatrisation dans les suites de sa césarienne, pour autant, la réalité d’une infection n’est nullement établie

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et dire par qui il a été pratiqué ; déterminer l’origine de l’infection présentée ; déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si la conduite diagnostique ou thérapeutique

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

travail aux origines protéiformes, fussent- elles formalisées de manière anonyme, - existence d’altercations intenses, verbales voire aboutissant à des manifestations physiques, - courriers à l’inspection

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6973da57cdc6046d477bb200

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil le 6 décembre 2022, enregistrée sous le numéro de parquet 23032000253, en cours d'instruction et transmise à l'Inspection

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8d9324999a647a7dae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

notariale du 30/08/10, - constat amiable de dégât des eaux, - procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété du 04/11/20, - facture de la SMAC du 30/11/20, - rapport d’intervention de l’inspection

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0d4965b5d9df3172c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son inspection

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a18895dcdc6046d47470cec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant de rapports contractuels entre professionnels, la responsabilité du carrossier pouvait être engagée jusqu'au 19 janvier 2023, soit deux ans après réception et inspection du véhicule à l'issue

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

2013 et d’avoir rédigé le 13 décembre le modèle de réponse à lui adresser qui revenait à faire fi de son statut d’élu et à poursuivre la procédure de licenciement malgré l’absence d’autorisation de l’inspection

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Suite à un contrôle du chantier par l'inspection du travail, la Direccte a signifié à la société Remi un avertissement en date du 17 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS

Source officielle
TJ

J.L.D.

698135a7cdc6046d47b036c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il indique qu’il est tenu de fixer sa résidence [Adresse 1] à [Localité 2] au domicile maternel et qu’il doit se présenter régulièrement auprès de son conseiller pénitentaire d’insertion et de probation

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cependant, l'échographie trace une " tendinopathie d'insertion " et le médecin conseil une " épicondylite " qu'un chirurgien opère, ça ne correspond pas à des lésions post-traumatiques.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f96d554c55098ec94ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dossier de Monsieur [L] a été instruit conformément au Tableau 57 B des maladies professionnelles, soit pour une « tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8c77f30025a669fe1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] a finalement été hospitalisé le 9 février 2021 ''pour un tableau de dyspnée aiguë'' relevant que la recherche d'une infection au [6] est revenue négative à deux reprises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288bde0ebe408da9ac57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La [11] faisait valoir que Madame [D] [L] ne se situait pas dans une démarche d’insertion professionnelle.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et dire par qui il a été pratiqué ; déterminer l’origine de l’infection présentée ; déterminer quelles sont les causes possibles de cette infection ; préciser si la conduite diagnostique ou thérapeutique

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

intéressé fait valoir que l’état de santé de son client est incompatible avec une mesure de rétention, en ce qu’il est bipolaire et doit bénéficier d’un suivi régulier ainsi que d’un traitement par injection

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb6cdc6046d471751af

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise, DESIGNONS en qualité d’expert : Monsieur [N] [U] Institut Hospitalo-Universitaire-Méditerranée-Infection

Source officielle

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