CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c1f9cdc6046d472c1504
18 mai 2026
qu’elle lui fait délivrer le 19 juin 2025 une sommation de payer la somme de 31 467,05 euros au titre de son arriéré locatif, demande restée infructueuse ; qu’elle a été autorisée par ordonnance du juge
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
MOTIFS Sur le titre exécutoire et le montant de la créance : Aux termes du premier alinéa de l'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution
JEX DROIT COMMUN
6a0f4affcdc6046d477b229e
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution. -- PAR CES MOTIFS Le Juge de l
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence du juge de l'exécution Aux termes de l'article L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution
7ème JEX
6a0f6055cdc6046d477cb223
MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6MF AFFAIRE : [Z] [T] / S.A.S.U. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026
6a0f604ccdc6046d477cb1a0
MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TH AFFAIRE : [L] [N] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026
JEX cab 3
69dfdce2cdc6046d475dccbe
14 avril 2026
: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judicaire d’Evry du 8 décembre 2025.
JEX
69de9362cdc6046d473d145b
10 avril 2026
, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement réputé contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Parties
JEX MOBILIER
6a0f8366cdc6046d477fa260
20 mai 2026
Ainsi jugé par Monsieur Thibault CUDENNEC, Juge en charge des fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame Emma JOUCLA, greffière, jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 mai
69d97147cdc6046d47d11bb8
lui-même des décisions du juge de l’exécution n’ayant pas d’effet suspensif en application de l’article R121-21 du code des procédures civiles d’exécution, En foi de quoi le présent jugement a été signé
6a10a92ecdc6046d479b9184
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE CONTESTATION RELATIVE À LA SURENCHÈRE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis
6a0dfae9cdc6046d475951e4
19 mai 2026
La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.
Pôle social
6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1
Le juge de l'exécution exerce également les compétences particulières qui lui sont dévolues par le code des procédures civiles d'exécution.
6a0f70b5cdc6046d477e0315
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S.
69d7fececdc6046d47af72c7
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE
JEX cab 6
6a0e05cacdc6046d475a20e6
du juge de l’exécution de céans du 16 mai 2025 et ne pouvait donc faire l’objet d’une seconde saisie.
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : REJETTE l’exception de
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d9958acdc6046d47d3ca3e
[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.
Page 23 sur 3718
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.