titre de la dette locative arrêtée au 30 octobre 2025  ;une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

somme de 4 346,50 euros au titre de l’arriéré locatif ; ○une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ;une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré des charges assortie des augmentations légales, et ce jusqu'à la libération

jour de la mise en demeure ; - une indemnité mensuelle d'occupation depuis le 1er décembre 2025 égale au montant de la redevance mensuelle au taux en vigueur dans le foyer mois par mois jusqu’à la libération

d'occupation arrêtées au mois d’octobre 2025 inclus ; - une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant de la redevance mensuelle qui aurait été due si le bail s’était poursuivi, jusqu’à la libération

avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

au taux légal à compter de la mise en demeure, selon compte arrêté au 31/01/2026 inclus, - d'une indemnité d'occupation égale à la redevance mensuelle en vigueur à compter du 01/02/2026 jusqu'à libération

de la somme de 2232,57 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération

la somme de 2573,33 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

à lui payer une somme égale au loyer et charges qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié, et ce à compter du lendemain de la date d’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à libération

[W] [Q] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal,La condamnation

septembre 2025, avec intérêts, * une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

compter de la présente décision, * une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

décembre 2025 , avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - fixer et condamner solidairement les défendeurs à payer une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

la somme de 290,30 euros selon état de créance arrêté au 25 avril 2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 8 janvier 2026,une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

légal à compter de la présente décision,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

l'arriéré des loyers arrêté au 21 mars 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération