du contradictoire.

L’échéancier de paiement n’a pas été respecté.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1] est constitué en copropriété.

des règles de l'art. 2.

Il ajoute qu'il s'acquitte mensuellement de son loyer et a bien assuré le logement.

Sur ce, Sur la demande de réputer non écrit l'article 9 g du règlement de copropriété L'article 9 g du règlement de copropriété stipule que : " g) Enseignes Il ne pourra être placé sur la façade de l'immeuble

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation. En l’espèce, la SA [Adresse 2] justifie avoir adressé à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation. En l’espèce, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE justifie avoir adressé à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation. En l’espèce, la SA Banque française mutualiste justifie avoir adressé à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation. En l’espèce, la SA FRANFINANCE justifie avoir adressé à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation. En l’espèce, la SA CA CONSUMER FINANCE justifie avoir adressé à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

L'organisme bancaire n’a donc pas respecté son obligation de vérification préalable.

Il convient donc de rappeler que le juge des référés n’est fondé à intervenir pour prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état adéquates à la nature du différend qu’après s’être assuré de

du contradictoire.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [F] a sollicité l’octroi d’un délai à la mesure d’expulsion.