CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 858 résultats pour « négociation en cours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb21cdc6046d479cec99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par note en délibéré du 23 mars 2026, la SA CA CONSUMER FINANCE expose les points suivants : S’agissant de la clause de résiliation contractuelle, la cour de cassation a rendu des décisions, exigeant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6621650bc8ec436236deb38f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cfb9f94e984650bac4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courriel du 23 août 2023, adressé au tribunal, Madame Sandrine DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO a indiqué se désister de son opposition, étant en cours de négociation avec l’URSSAF pour la mise en place

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par arrêt en date du 08/03/2022, la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision. Procédure: Par assignation délivrée le 10/06/2022, la SCEA DES VIGNOBLES A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed29fb848dd6814c5e2c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 4 avril 2022, le conseil de la SCI POERAVA a mis en demeure les sociétés MONETIVIA et PIERRE 48 de procéder à l’annulation de la vente du bien litigieux ou de l’indemniser à hauteur de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f0f548223b2c7acf074

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 22 décembre 2020, les époux [P] ont sollicité un dédommagement auprès du vendeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59395

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette affaire est également toujours en cours ,dès lors la seconde condition suspensive n’est pas remplie.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

circonstances dans lesquelles les autres matériaux amiantés ont été mis au jour (description du mode opératoire ayant permis cette révélation), -Déterminer les circonstances dans lesquelles s’est opérée la négociation

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7M N° Minute : 25/730 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans une annexe à la troisième partie de l’état daté, le syndic mentionne, s’il y a lieu, l’objet et l’état des procédures en cours dans lesquelles le syndicat est partie.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 5 octobre 2018, la Selarl cabinet Shubert Collin Associés a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris d’une demande en fixation d’honoraires auprès de Madame [Z] s’agissant des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette ordonnance a été infirmée le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir que Madame [O] était libre de refuser son offre et souligne que des négociations de près d’un mois avaient précédé ladite offre d’achat.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bca9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

entre les parties et ne satisfait pas aux exigences édictées par la CJUE ; qu’elle doit donc être considérée comme abusive et partant réputée non écrite ; qu’au regard de l’arrêt du 30 mars 2022 de la cour

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par ce courrier.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a2b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Constatant que le chantier avait été abandonné en cours le 6 décembre 2021, une expertise a été diligentée à la demande de leur assureur la MAIF par le cabinet ELEX, au contradictoire de Monsieur [P] qui

Source officielle
TJ

JLD

68642aca0bb2f8a66ca611ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs elle se montre inaccessible à la négociation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] soutient qu’au cours de leur vie commune, Mme [K] et lui ont activement collaboré à la réalisation d’un projet commun, leur investissement les conduisant à agir comme des associés, caractérisant l’

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle

Page 23 sur 93

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.