ISOTOP n'a pas réalisé les travaux à son domicile et qu'aucune créance ne peut dès lors être invoquée par cette dernière à son égard.

La couronne a donc été placée dans un contexte perturbé inconnu jusque-là » (pages 12-13).

Si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l'opération

La contrainte du 24 juillet 2025, délivrée après envoi de la mise en demeure sus évoquée indique la nature (cotisations non salarié), la période du 01/01/2024 au 31/12 2024 le montant de celles-ci (3 323,00

En réponse à la fin de non recevoir soulevée par M.

Elle en déduit que la lésion invoquée, de nature psychologique, procède d’un processus évolutif et non d’un fait brutal, de sorte que la qualification d’accident du travail doit être écartée.

Au soutien de ses demandes, la SELARL [K] [E] observe que la société Nexity ne justifie en rien des créances qu’elle invoque dès lors qu’elle ne démontre pas en quoi la non-réalisation des travaux par

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété.

A titre subsidiaire, il a sollicité la réduction du loyer à 450 euros par mois.

et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est

Au soutien de sa demande en paiement de l’indemnité d’immobilisation, Monsieur [W] [V] [O] et [E] indique principalement qu’elle est due au promettant du seul fait de la non-réalisation de la vente indépendamment

Elle demande des délais de paiement par un échelonnement en 24 mensualités.

Elle indique qu’il détenait seul les moyens de paiement relatifs au compte bancaire commun, qu’il administrait seul les fonds à sa guise, sans lui en rendre compte.

[A] [U] et MME [A] [K] au paiement de la somme principale de 2063.45 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de M.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Lors de la pose de ce deuxième lot, Monsieur [T] [S] constatait que les premiers carreaux posés n’étaient pas de la même couleur.

Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Au soutien de ses prétentions Mme [T] [O] indique : -qu’elle a acquis une maison en 1995, -qu’elle a signé un bail de location avec sa sœur Mme [R] [O] le 30 août 1999 pour un loyer de 259.16 €, -que

Elle sollicite enfin le paiement des cotisations de l’année 2024 votée lors de l’assemblée générale du 17 novembre 2023 et réactualisées au vu des dépenses réellement exposées.

Par message RPVA du 2 septembre 2025, il a été indiqué aux parties que les fins de non-recevoir seront examinées par la formation de jugement.