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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68ed5cb00da7cb996dca9938
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cependant, il ne parvient pas à rapporter la preuve d’un préjudice personnel et direct distinct de celui résultant du simple retard de paiement.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, il indique que bien que les différents points abordés par l'expert lui paraissent inexacts, l'expert affirme toutefois, sous sa responsabilité, qu'il lui appartient de verser
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. " - l'article 1535-3 qu' " En aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. " - l'article 1535-3 qu' " En aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74bc07170de10e46403
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. " - l'article 1535-3 qu' " En aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe756c07170de10e466c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. " - l'article 1535-3 qu' " En aucun cas la médiation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielleHSC
68dece816af9fd1f80957ffd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il a toutefois précisé que ses sorties dans [Localité 7] se passaient bien.
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9b87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ;en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleRéférés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] quant au règlement des charges et provisions engendre des difficultés de gestion et met en péril l’équilibre financier de la copropriété, il ne parvient cependant pas à rapporter la preuve d’un préjudice
Source officielleSURENDETTEMENT
6967f25fcdc6046d47504419
12 janvier 2026
12 janvier 2026
doit déterminer la part des ressources nécessaires aux dépenses de la vie courante du ménage et il lui appartient de prescrire les mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7 qui lui paraissent
Source officielleSurendettement
697b8ecfcdc6046d472352a3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ajoute qu'il a le droit de venir voir ses enfants une fois par mois mais que les frais de transport et de logement sur place lui coûtent environ 300 euros par week-end, raison pour laquelle il ne parvient
Source officielleRéférés
697d0b06cdc6046d47520dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fait valoir que la carence de la SCI La Marseillaise quant au règlement des charges et provisions engendre des difficultés de gestion et met en péril l’équilibre financier de la copropriété, il ne parvient
Source officielleJuge libertés & détention
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
.” - le 31/12/2025, le Dr [C] relève que le “ patient est dans un déni important des troubles présentés. ll parvient à se procurer des toxiques dans le service et ne voit pas où est le probléme. ll n'a
Source officielle1ère Chambre civile
697f0443cdc6046d477e8bcf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847009cdc6046d47011fc7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985460bcdc6046d471f16fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive. » En l’espèce, aux termes de son rapport
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95023cdc6046d47ce9913
9 avril 2026
9 avril 2026
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
Source officielleRéférés
69d9799dcdc6046d47d1d889
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2]” fait valoir que la carence de la société [N] quant au règlement des charges et provisions engendre des difficultés de gestion et met en péril l’équilibre financier de la copropriété, il ne parvient
Source officielleChambre des référés
69cd503ecdc6046d47c2ac14
1 avril 2026
1 avril 2026
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations.En indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69cefe35cdc6046d47eb20c3
1 avril 2026
1 avril 2026
des questionnements portés par le plan stratégique renvoie à la gouvernance et, à la dernière page (page 42) que « la période à venir va être marquée par des décisions d’investissements qui nous paraissent
Source officiellePage 23 sur 62