[S] [J], notifiée à l’intéressé le 28 mars 2025 à 15h45 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 17h09 au greffe du tribunal, tendant à la

raisonnable, dans les cas prévus par le présent article.

Par acte extrajudiciaire du 12 mars 2018, la SC HBG a fait signifier à la société CLINIQUE DU CHATEAU un congé à effet du 31 décembre 2018, avec refus de renouvellement de son bail et refus de versement

SE DISANT [D] pour une durée de trente jours à compter du 5 décembre 2025 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 janvier 2026, reçue et enregistrée le le 3 janvier 2026 à 9h04

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

dûment convoqué par LR avec AR postée au plus tard 3 jours avant la date du rendez- vous, l’état des lieux et le relevé descriptif des réparations incombant au preneur dans les termes du bail.

a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur [U] [F] alias [V] [B] [I] était absent, son refus non équivoque d’extraction ayant fait l’objet d’un rapport en date de ce jour ; Me Guillemette VERNET, avocate

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

[U] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 15 mars 2026, Vu la requête du PREFETE DE L’ESSONNE datée du 08 avril 2026, reçue et enregistrée le 08 avril 2026 à 09h53 au greffe du tribunal,

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Bien que convoqué par une lettre recommandée avec avis de réception en date du 17 février 2025 dûment distribuée, M. [B] [P] n’est ni présens, ni représenté.

-L'action en recouvrement de prestations indues prévue à l'article L. 133-4-1 s'ouvre par l'envoi à l'assuré par le directeur de l'organisme créancier, par tout moyen donnant date certaine à sa réception

[L] [J], notifiée à l’intéressé le 29 septembre 2025 à 15h51 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 02 octobre 2025, reçue et enregistrée le 02 octobre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant

[R] [O], notifiée à l’intéressé le 1er juillet à16h24 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 04 juillet 2025 à 15h58 au greffe du tribunal, tendant

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

[H] [G] [U] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 mars 2025, Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 02 avril 2026, reçue et enregistrée le 02 avril 2026 à 16h05 au greffe du

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.