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87 232 résultats pour « procédure contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e7342d338c20d31451

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [R] [J] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e9342d338c20d31488

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [U] [Y] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839ea342d338c20d314a1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [W] [E] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839eb342d338c20d314ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [F] [M] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839ec342d338c20d314cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [M] [V] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f1342d338c20d3154b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [O] [E] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678021569c3ba90f51dc2886

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc299c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec10ea89248182a5806

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d181ff97dabd6b85f42

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [S] [I] une indemnité de procédure de l’ordre de 100 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b85fd4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b8603e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d201ff97dabd6b860e4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86159

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [W] [J] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d261ff97dabd6b8617a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [N] [B] et Madame [J] [S] une indemnité de procédure totale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d271ff97dabd6b8619c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [H] [L] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 €

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d291ff97dabd6b861d8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86231

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2e1ff97dabd6b86253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [H] [E] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d541ff97dabd6b862b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [X] [R] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et

Source officielle

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