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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
668839e7342d338c20d31451
4 juillet 2024
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [R] [J] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839e9342d338c20d31488
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [U] [Y] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839ea342d338c20d314a1
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [W] [E] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839eb342d338c20d314ba
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [F] [M] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839ec342d338c20d314cf
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [M] [V] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 € et
668839f1342d338c20d3154b
Les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la Société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [O] [E] une indemnité de procédure de l'ordre de 300 €
678021569c3ba90f51dc2886
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 code de procédure
6780215f9c3ba90f51dc299c
67f95ec10ea89248182a5806
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, dans les conditions de l'article 450 code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier
660c4d181ff97dabd6b85f42
2 avril 2024
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [S] [I] une indemnité de procédure de l’ordre de 100 € et
660c4d1a1ff97dabd6b85fd4
MOTIFS Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
660c4d1a1ff97dabd6b8603e
[E] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.
660c4d201ff97dabd6b860e4
indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et à supporter les entiers dépens, ce, conformément aux dispositions de l’article 696 de ce même code.
660c4d251ff97dabd6b86159
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [W] [J] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et
660c4d261ff97dabd6b8617a
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [N] [B] et Madame [J] [S] une indemnité de procédure totale
660c4d271ff97dabd6b8619c
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Monsieur [H] [L] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 €
660c4d291ff97dabd6b861d8
660c4d2d1ff97dabd6b86231
660c4d2e1ff97dabd6b86253
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [H] [E] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et
660c4d541ff97dabd6b862b0
Les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile doivent recevoir application et la société AIR ALGERIE condamnée à payer à Madame [X] [R] une indemnité de procédure de l’ordre de 200 € et
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