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807 résultats pour « requête de dispense de révocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b2342d338c20d30ee7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b2342d338c20d30ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e8342d338c20d30fe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En conclusion, la demande de provision sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd056996

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170a3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170b6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette contestation sera tranchée par le juge du fond et justifie le rejet de la demande de provision. En conclusion la demande de provision sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e39

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e70

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0d4965b5d9df3172b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conclusion la demande de provision sera rejetée. La demande de provision ad litem sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f104965b5d9df317354

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df31769d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La demande de provision sera en conséquence rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172576d34da2cbdcd9c7c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172596d34da2cbdcd9cac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cb8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle

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