Suite au congé délivré par les locataires, un procès-verbal de constat des lieux a été dressé le 15 novembre 2023, à la demande du bailleur et en présence de Monsieur [I] [A].

février 2026, une attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales du 15 février 2026 reprenant les sommes perçues entre novembre 2024 et janvier 2026, un avis d’impôt 2024 sur les revenus

La société Axa France assurait Mme [Y] [H] selon contrat d'assurance habitation à effet aux 15 octobre 2012. Le 4 décembre 2019, Mme [F] a été victime d'un vol avec effraction.

Par actes de commissaires de justice signifiés le 15 janvier 2025, Madame [R] [Q] [D] a fait assigner devant ce tribunal le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, au contradictoire

Elle n’a pas communiqué au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

[I] [X] [R] de libérer les lieux et de restituer les clefs dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - Dit qu’à défaut pour M.

Le 15 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse) a notifié sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Monsieur [L] a adressé à Madame [Q] une facture n°26 datée du 15 juin 2021 d’un montant de 11.680 euros, correspondant à la réalisation de la terrasse et du trottoir, la fourniture et la pose de pavés

prononcé le divorce des époux [H], mariés le [Date mariage 1] 2003 sans contrat préalable, fixé les effets du divorce sur le plan patrimonial entre eux à la date de l'ordonnance de non conciliation du 15

Selon marché signé le 15 mai 2022, suivi d’un ordre de service du même jour, elle a confié à la SAS Placofix l’exécution du lot “cloisons doublage”, pour un prix global forfaitaire de 70 000 € HT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

le 06 Avril 1936 à [Localité 11], demeurant [Adresse 13] Monsieur [OL] [DP] né le 21 Mai 1947 à , demeurant [Adresse 14]/MOSELLE Madame [FX] [VW] [TX] née le 25 Juillet 1936 à , demeurant [Adresse 15

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé par Monsieur [S] le 15 mai 2024.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Provence-Alpes Côte d’Azur (URSSAF PACA) adressait à la SAS ALPAGEL GAP une mise en demeure à payer une somme de 15

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-BRIEUC, Parc des Promenades - 22000 SAINT-BRIEUC *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2023, l’ADAJ, désignée par ordonnance du 3 octobre 2022 du juge

REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [P] [E] épouse [L] née le 15

GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] comparant, EXPOSE DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 15

Par requête expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 janvier 2025, Mme [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer aux fins de contester la demande de remboursement

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE

une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit immobilier et de la perte d’emploi de sa compagne, justifiant l’annulation de la dette, [G] [X] s’est opposé à cette contrainte par lettre reçue le 15