TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [H] [A] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Ghislaine ROUSSEL

: Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 11 Janvier 1997 à POITIERS (86000) 43 rue Rouget

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [B] [C], régulièrement convoquée, assistée de Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP

00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David ROGUET

la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 2] la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Me

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

[D] [T] [Adresse 3] (croix-rouge Française) [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe

[Q] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Mme Nathalie WOOD Greffier : Mme Rosette