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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015ab0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015c09

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851daa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e790688b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b749c3ba90f51dc1523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES

686d90dfa2273490db111259

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

686fffd8b8daa57c7f666dc6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONCERNANT LES EPOUX DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 12 mai 2022, date de la cessation de la cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc260626400

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

Source officielle
TJ

JCP

67f83477cf40727a00447613

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes en précisant dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que s’il y a lieu leur lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658ebbf04ef7857ba1e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba205

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba263

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56594bbf04ef7857ba27f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle

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