Par acte séparé en date du 30 juillet 2025, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a également donné en location à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un garage situé à la même adresse.

26 octobre 2020, la société [Adresse 5] LES [Localité 1] CLAIRES a consenti à [F] [K] un bail portant sur un logement à usage d'habitation situé à [Adresse 6] ([Adresse 7]) [Adresse 8], ainsi qu’un garage

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

Basse Bruche a donné à bail à Mme [X] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 497,56 euros (outre 58,11 euros au titre de la location d'un garage

Constatant dès le premier trajet que les côtés du bouclier arrière s'étaient dégrafés en roulant, Madame [T] [E] a confié ledit véhicule au garage CPAH qui a établi un devis de réparation à hauteur de

Par acte sous seing privé du 19 mars 2019, la société HLM MON LOGIS a consenti à Monsieur [K] [L] un bail portant sur un garage situé [Adresse 5], accessoire au bail d’habitation, moyennant le paiement

Par acte séparé en date du 3 mai 2023 [Localité 2] [Localité 3] HABITAT a donné en location à Monsieur [L] [N] un garage situé [Adresse 5] à [Localité 6] moyennant le paiement d'un loyer de 16.14 € par

Par acte du 28 janvier 2020, l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées, bailleur, a donné à bail un garage N°103 à Monsieur [U], situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 31,79€.  

paiement de la somme de 2 136.52 euros, représentant l’arriéré de charges de copropriété arrêté au 3 février 2025 et dû par cette dernière en sa qualité de copropriétaire d’un logement, d’une cave et d’un garage

de réception des travaux a été signé, le 13 juin 2024, avec la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante (cellier garage

[D] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] et Maître [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER

formule exécutoire délivrée le à Me LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Janvier 2025 à Me François- Xavier WIBAULT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

Le 27 janvier 2025, constatant l’allumage d’un voyant de défaut moteur, la SARL [J] [T] a déposé son véhicule au sein de la SAS TRESSOL, garage agrée [S] à [Localité 1], et un bon de commande de réparation