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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c56
7 avril 2025
Elle soutient avoir perdu son travail en raison de l'attitude extrêmement menaçante de l'un de ses voisins, qui n'a cessé de la harceler et l'agresser rendant totalement impossible son maintien dans les
Référés expertises
67fd5073e85d0474bddb3eac
1 avril 2025
SMA SA [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE E.U.R.L. EURL [O] [V] [Adresse 1] [Localité 9] non comparante S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589bee7
25 janvier 2024
indique avoir vu venir un agent de la CPAM venir à plusieurs reprises chez sa mère où il résidait pour lui faire signer des papiers, qu’il n’était pas d’accord et qu’il a tout de même signé à force de harcèlement
18° chambre 1ère section
65c3d9e8c432ce7d11a700d0
1 février 2024
ce cadre, qui seraient soumis à une autorisation préalable, et encore moins leur non-conformité, - que les accusations des bailleresses sont infondées et non établies et relèvent manifestement du harcèlement
3ème chambre civile
6a10babecdc6046d479ce48f
20 mai 2026
Pour étayer son affirmation, elle produit son dépôt de plainte 6 mars 2024 où elle fait état d’un harcèlement de la part de Monsieur [H], et une assignation en divorce où il est fait état de la tentative
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
19 mai 2026
Elle explique être particulièrement affectée par la procédure et anxieuse, les demandeurs ne cessant de la harceler par courrier.
POLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
La défenderesse indique que cette volonté coïncide avec la période pendant laquelle les demandeurs n'ont eu de cesse d'harceler leur mère au sujet des avoirs présents sur les comptes suisses.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
GNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
Chambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
septembre 2020 relatif à son exclusion ; -la circonstance que EMMAÜS FRANCE persiste à prononcer son exclusion malgré les décisions de justice suspendant les effets de ses décisions confine au " harcèlement
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
Il prétend, à l’appui de sa demande indemnitaire, être harcelé par M. [X] [W] et souffrir moralement de la présente instance. Il allègue que les demandes de M.
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout.
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a3a9
16 avril 2024
Le certificat médical initial établi le 20 septembre 2018 par le Docteur [T] [V] mentionne les lésions suivantes : « état anxio-dépressif suite harcèlement au travail ».
689badbd40cd0f0b3d0132fc
3 juillet 2025
précise que les dispositions du code de la sécurité sociale sont totalement indépendantes de celle du code du travail, soulignant que le conseil des prud’hommes s’est prononcé sur l’existence d’un harcèlement
CIVIL
68128db2d554c55098ec8fa2
8 janvier 2025
[D] [Z] et Mme [C] [J] sont venus la harceler sur son lieu de travail, ou chez ses parents, et il ne peut être imaginé une quelconque résistance abusive de sa part, compte-tenu de son état de santé, -
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
2 juillet 2025
adressé au Tribunal Administratif de Paris contre la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la [5] a rejeté la demande de protection fonctionnelle présentée le 07 décembre 2022 pour agissements de harcèlement
670578091296b51ba2b272cc
8 octobre 2024
S’agissant de l’action en harcèlement initiée par le demandeur au visa de l’article 222-33-2-2 du code pénal, il sera rappelé que cette infraction suppose “des propos ou comportements répétés ayant pour
9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
produites aux débats : - que le 24 octobre 2021, la CBEL a demandé à LEICA de lui transmettre un RIB ; qu’il ressort des dernières conclusions de CBEL, qu’elle a fait l’objet d’une fraude commise par un hackeur
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