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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient avoir perdu son travail en raison de l'attitude extrêmement menaçante de l'un de ses voisins, qui n'a cessé de la harceler et l'agresser rendant totalement impossible son maintien dans les

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SMA SA [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE E.U.R.L. EURL [O] [V] [Adresse 1] [Localité 9] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

indique avoir vu venir un agent de la CPAM venir à plusieurs reprises chez sa mère où il résidait pour lui faire signer des papiers, qu’il n’était pas d’accord et qu’il a tout de même signé à force de harcèlement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ce cadre, qui seraient soumis à une autorisation préalable, et encore moins leur non-conformité, - que les accusations des bailleresses sont infondées et non établies et relèvent manifestement du harcèlement

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour étayer son affirmation, elle produit son dépôt de plainte 6 mars 2024 où elle fait état d’un harcèlement de la part de Monsieur [H], et une assignation en divorce où il est fait état de la tentative

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique être particulièrement affectée par la procédure et anxieuse, les demandeurs ne cessant de la harceler par courrier.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La défenderesse indique que cette volonté coïncide avec la période pendant laquelle les demandeurs n'ont eu de cesse d'harceler leur mère au sujet des avoirs présents sur les comptes suisses.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

septembre 2020 relatif à son exclusion ; -la circonstance que EMMAÜS FRANCE persiste à prononcer son exclusion malgré les décisions de justice suspendant les effets de ses décisions confine au " harcèlement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c24cdc6046d47c93614

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il prétend, à l’appui de sa demande indemnitaire, être harcelé par M. [X] [W] et souffrir moralement de la présente instance.  Il allègue que les demandes de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

On vient chez vous, en bas de chez vous, on vous appelle, on vous harcèle, c'est jamais assez, c'est jamais suffisant, donc en gros on donne tout.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125df05edb385fb2a3a9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 20 septembre 2018 par le Docteur [T] [V] mentionne les lésions suivantes : « état anxio-dépressif suite harcèlement au travail ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbd40cd0f0b3d0132fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

précise que les dispositions du code de la sécurité sociale sont totalement indépendantes de celle du code du travail, soulignant que le conseil des prud’hommes s’est prononcé sur l’existence d’un harcèlement

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [Z] et Mme [C] [J] sont venus la harceler sur son lieu de travail, ou chez ses parents, et il ne peut être imaginé une quelconque résistance abusive de sa part, compte-tenu de son état de santé, -

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

adressé au Tribunal Administratif de Paris contre la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la [5] a rejeté la demande de protection fonctionnelle présentée le 07 décembre 2022 pour agissements de harcèlement

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S’agissant de l’action en harcèlement initiée par le demandeur au visa de l’article 222-33-2-2 du code pénal, il sera rappelé que cette infraction suppose “des propos ou comportements répétés ayant pour

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

produites aux débats : - que le 24 octobre 2021, la CBEL a demandé à LEICA de lui transmettre un RIB ; qu’il ressort des dernières conclusions de CBEL, qu’elle a fait l’objet d’une fraude commise par un hackeur

Source officielle

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