CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

352J-W-B7J-C6WLK N°: 10 Assignation des : 15 et 16 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ

avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 08 Octobre 2024, DEMANDERESSE Madame [C], [H] [M] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cécilia LASNE

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE

A l’audience de ce jour, ce patient - légèrement sédaté - a déclaré qu’il se sentait « assez maussade », lassé par la « routine de l’hôpital » et qu’il ne comprenait pas les motifs de son hospitalisation

N° RG 24/52271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFV N° : 9 Assignation du : 12 et 22 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Le commissaire de Justice relève notamment s’agissant du garage que la pose de laine de roche est « très mal faite, les plaques commencent à tomber et la partie argentée ne recouvre pas totalement la laine

N° RG 26/51580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZR N° : 9 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN Claude DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE

MASLD, la demanderesse verse aux débats : - Un devis non signé du 3 décembre 2014 émanant de la société MARINOV MASLD pour des travaux de " dépose et pose d'une nouvelle toiture avec isolation en laine

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Cécilia TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0438, avocat postulant, et par Me Thierry LAISNÉ

[S] [W], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : LAINE

04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2023 à personne physique par la SA CREDIT LOGEMENT à M.