AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; Me EQUIN et Me LARROQUE, subsitué à l’audience par Me PORTE-FAURENS, ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT : Prononcé

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente

Elle était en arrêt de travail depuis le 11 mars 2021.

Le dossier a été appelé à l’audience du 29 mai 2024..

A l’audience du 21 mai 2024, l’Association MEDECINS DU MONDE a soutenu oralement les termes de sa requête.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société BUT IMMO indique que le locataire a quitté les lieux le 23 mars 2026, explique se désister de sa demande tendant au constat de

mai 2022 prévoyant le versement d’une pension alimentaire au taux de 100 % de la troisième tranche d’âge pour [R] à partir du 3 mai 2022, a été régulièrement signifié à Monsieur [B] [Y] le 19 mars 2024

Cette ordonnance a été signifiée les 26 mars 2025 et 2 avril 2025.

[U] [K] et Mme [S] [K] le 21 mars 2024. Par assignations du 31 mai 2024, S.A.

Le fait qu’elle bénéficie de l’allocation de soutien familial justifie de l’absence de paiement d’une pensin alimentaire par son ex-mari.

Une mise en demeure a été adressée par LRAR en date du 4 mars 2025 à hauteur de la somme de 7183,79 euros . Aucun règlement n’est intervenu suite à cette mise en demeure.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2025.

Des échéances n'ayant pas été honorées, le CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE a, par courriers recommandés en date des 9 mars 2023 et 25 mai 2023, mis en demeure Madame [S] [G] [K] de régler les sommes

2022 devant cette juridiction par Monsieur [U] [R] à la contrainte émise le 10 mars 2022 par la CIPAV et signifiée le 17 mai 2022 pour le recouvrement de la somme de 15.680,70 euros, au titre des cotisations

A l’audience du 17 mars 2026, La SCI Immo-Dunois, représenté par M.

Par courrier daté du 19 mai 2022, la MSA a notifié à Madame [H] un refus de sa demande de report de congé maternité réceptionnée le 2 mars 2022 au motif qu’elle aurait dû être réceptionnée au plus tard

Par conclusions en réponse à l’incident signifiées le 10 mars 2026, Madame [Y] [S] demande au juge de la mise en état de lui donner acte de son accord pour fixer la date des effets du divorce au 18 mai

La société ATOM a déposé plainte le 18 mars 2024. Sur place, la S.A.R.L. DRIVE AUTO NORD (DRIVE AUTO) dont le gérant, M.

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans