avocat, demandent d’accueillir l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles et formulent les protestations et réserves d’usage.

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats

SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [V] [H] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTDL Après débats

, du délibéré et du prononcé : Président : [...] [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...] [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au : 03 Avril

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 janvier 2026 ; A l’audience publique du 02 Février 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

ce désistement par voie de conclusions d’incident précitées.

Par ailleurs, elle justifie cette dette par la perte d’emploi de son conjoint ainsi que des problèmes de santé, de mutuelle et une hospitalisation.

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

BLANC) C/ [H] [Z], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT , [W] [U] épouse [Z], représentée par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS

AUGIS DÉBATS : A l'audience du 12 Février 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

), société d’assurances mutuelles ayant son siège social sis 18 Rue Edouard Rochet 69372 LYON cedex 08, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 779 860 881, agissant

En outre, l'une des maisons individuelles appartenant à M. et Mme [L] a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture, avec effondrement du faux-plafond du 1er étage.

Société SIA HABITAT, dont le siège social est sis 612 rue de la Chaude Rivière - étage 3 - 59800 LILLE représentée par Me LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 16 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné

de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de Paris (A 0624) DEBATS

DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge Valérie OSWALT, Greffier DÉBATS

[P] [F] au titre de la convention spéciale société visant le recouvrement du solde débiteur de 13 695,01 euros.

Un procès-verbal de constat amiable de dégât des eaux a été établi le 22 mars 2019 et des travaux ont eu lieu en toiture.

W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL LEGAL ACTION Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats

SATELIS [Adresse 16] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: M.