EUROCAST CHATEAUROUX Prise en la personne de son représentant légal Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

07 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [N] [G] présente à ce jour une insomnie sans fatigue, une instabilité motrice, une exaltation, des comportements à risque (s’allonger sur la route

23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route

CESA 37 route de Vaugirard 92190 MEUDON S.A.S.

Monsieur [Y] [D], né le 15 mai 1969 à NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira - 06390 BERRE-DESALPES et Monsieur [V] [D], né le 1er mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) demeurant 486 route

N°minute: 23/05675 DEMANDERESSE venant aux droits de la SOCIETE ISTREENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE SASU Avenue Felix Gouin Zac des Salles 13800 ISTRES DEFENDERESSE Organisme URSSAF-PACA C3S 480 route

de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [K] 306 bord de route

CONSEIL EN INDUSTRIE ET AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES

Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le département des Yvelines a élaboré, au début des années 2000, un projet de déviation de la route

son avocat, demande de : vu l’article 145 du code de procédure civile, vu l’article 835 du code de procédure civile, vu les articles R 413-1 et suivants, R 414-4, R 414-7 et R 414-11 du code de la route

Elle indique que le fauteuil QUADRIX l’aiderait car sa famille réside en Dordogne et que les routes y sont peu praticables avec son fauteuil actuel, qu’elle gagnerait en autonomie car il est tout terrain

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

[R] [I] étaient séparées par celle de Mme [J] [B], et se situaient pour certaines de l’autre côté de la route départementale.

directrice générale en exercice Madame [D] [G], non comparante représentée par Madame [P] [W], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [K] demeurant 14 route

Ils contestent avoir effectué une sortie de route avec le véhicule comme le soutient la partie adverse.

Ils ajoutent que le chemin d’accès provisoire n’a pas été rendu nécessaire du fait de leur refus, l’accès au chantier s’étant fait par la route de [Localité 8] dès août 2023 et jusqu’en juillet 2024 et

Les autre demandes en paiement ne pourront être prises en compte à défaut de produire les devis ou factures des travaux (suppression rouile, ordures).

Le procès-verbal de réception mentionne au titre des réserves : -Rouille débordement rez-de-chaussée (partie métallique)  -Les remarques de la réunion du 17 novembre 2021 sont reprises-sans peintures