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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d823ea43407b9102937
7 octobre 2025
les seules allégations de la société COSY HOME HERMES, sans justificatif, et un tableau de dépenses établi par ses soins et non accompagné de justificatifs.
POLE SOCIAL
6965526acdc6046d47106645
9 janvier 2026
Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDEURS Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
20 mai 2026
TERA NOA (RCS de [Localité 1] 908 420 698) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUGON de la S.E.L.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à ccc au service des expertises DEMANDERESSE Mme [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Viridiana
1ère Chambre Cab2
69d7feeccdc6046d47af74e7
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Organisme
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
20] [Adresse 20] [Localité 17] Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Monsieur [S] [HS] [Adresse 1] [Localité 17] Représenté par Maître Anaïs FRANÇAIS,
Service des référés
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6 novembre 2024
RG N° 24/53065 DEMANDERESSE Société PHONE REGIE, représentée par son Président la société SOFINORD dont le président est Monsieur [K] [G] Sur l’assignation : [Adresse 3] Sur les conclusions visées
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCG DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée
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