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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68decf376af9fd1f80958a87
2 octobre 2025
FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 852 587 906, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître
Service des référés
6a0f70a6cdc6046d477e01e3
21 mai 2026
SARL AUTO LUXE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z]
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
La société cite des arrêts ayant retenu des minorations de 4 et 5% lorsque seule la sous-location est autorisée ou la sous-location de la partie hôtel meublé.
Chambre 1- section A
67819b206d34da2cbdce0828
8 janvier 2025
Il convient d’arrêter ainsi la créance de la société requérante au titre de ce contrat de crédit: - 82 314,41 € au titre du capital restant dû à la date de la déchéance du terme - 1991,49€ au titre des
JCP FOND
6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f
19 mai 2026
HOIST FINANCE AB (publ) société anonyme de droit suédois au capital de 29,767,666.663000 SEK, dont le siège social est situé [Adresse 1], (SUEDE) immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de
JEX
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
9 avril 2026
sa part dans le capital, soit 99 parts sociales sur 100.
Chambre 01
686819344965b5d9df313ebc
4 juillet 2025
la régularité d’un pacte d’associés en date du 23 avril 2009 par lequel les associés biologistes de la société [15] ont consenti à la société [12] une promesse de vente de leurs actions susceptible d’
PCP JCP fond
660c4d211ff97dabd6b860f9
29 janvier 2024
BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d7ddcdc6046d47a487a7
9 janvier 2026
En l'espèce, le contrat prévoit qu'en cas de défaillance de la part de l'emprunteur dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
Le capital social de la société SCI Mantille est détenu par la société HFRO à hauteur de 79,9 % (799 parts) ; Monsieur [M] [I] à hauteur de 0,1 % (1 part) ; et la société Jamaro à hauteur de 20,00 % (200
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE La société GALIAN, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 028 471, dont le siège social est
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6980e13ccdc6046d47a61778
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.
67081b1589f19e8c50f8d42e
8 octobre 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS
Surendettement
68e88b3a3ea43407b9fba23a
6 octobre 2025
Le juge doit laisser au débiteur une partie de ses ressources, calculée comme il est dit aux articles L 731-2 et suivants du code de la consommation.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
10 juillet 2024
Elle ajoute que la société était informée que les dépenses personnelles des salariés devaient être soumises à charges sociales.
697d0c1ecdc6046d47521df6
[Localité 5] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U], demeurant
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE DUBEST BELLANCA, avocat au barreau de PARIS
JCP
678ea91bbfd75b73b3e4076c
14 janvier 2025
est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée [14] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée [7] dont le siège social est sis Chez [Localité 17] Contentieux - [
69600629cdc6046d47aad98f
7 janvier 2026
GENERALE S.A. dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant
JUGE DE L'EXECUTION
677c4a196f491b6d2639307e
6 janvier 2025
DEMANDERESSE La SAS ERDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER pour la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 31 ET PARTIE
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