Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

LOGITEC dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée S.A.S.

Madame [A] justifie d'avoir consigné ce montant auprès de la caisse des dépôts et des consignations à raison des défauts de conformité, malfaçons ou désordres non substantiels, même en cas de réserve unique

A défaut d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas

Madame [Y] [E] a constitué avocat.

Le médecin conseil du service médical de la caisse a fixé la date de première constatation médicale au 13/10/2021.

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

A l'audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

Elle réplique que l’emploi de l’adjectif “sain” dans sa communication renvoie aux qualités nutritionnelles avérées de ses produits dont la plupart bénéficient d’un nutri-score A et ne constitue pas une

Elle précise que la caisse ne lui a jamais demandé de lui communiquer les coordonnées du médecin du travail.

en place pour pouvoir continuer à les exploiter.

Monsieur [K] [M], régulièrement cité par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, n’a pas constitué avocat.

[F] [I] expose avoir été victime, le 28 mai 2013, d’une chute causée par M. [M] [B] à la suite de laquelle il a été grièvement blessé.

A titre principal : - mettre hors de cause la société EURO ASSURANCES. - mettre hors de cause la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES. - inviter Madame [U] et à Monsieur [R] [K] à appeler dans la cause la

Vu les conclusions en défense déposées et soutenues par la SAS RELAIS COLIS lors de l’audience du 4 juin 2024, tendant à voir : - constater qu’elle a procédé à la communication de l’ensmeble des documents

Néanmoins, le tribunal constate que, ni devant la CRA, ni devant le pôle social du tribunal judiciaire, Madame [N] n'apporte d'éléments concrets permettant de remettre en cause les affirmations de la CAF

du sinistre, préciser notamment s’il résulte de faits volontaires ou d’une cause accidentelle ; dans ce dernier cas, préciser si le sinistre résulte de la vétusté, d’un défaut d’entretien, des conditions

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

nécessaire à toute étude ou analyse technique, mécanique ou chimique, - dire si la cause des désordres est imputable à un phénomène naturel et notamment celui qui a justifié le placement de la commune