Il sera donc fait droit à la demande d'expertise, aux frais avancés de Monsieur [U] [J], dans les termes du dispositif ci-dessous.

de la présente décision.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

La [9] ([11]) de Côte-d’Or, représentée, s’en est rapportée à la décision à intervenir.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

de la présente décision.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Sur les frais diversCe poste de préjudice peut comprendre les frais liés à l’hospitalisation (location de TV et chambre individuelle), ceux liés à la réduction d’autonomie (assistance tierce personne avant

Elle s'oppose à la demande de mise hors de cause du Centre Hospitalier Privé de l'Europe.

[Y] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'URSSAF Rhône Alpes, représentée par son conseil, déclare ne pas s’opposer à un échelonnement de la dette, qu’il fixe à la somme de 6904,63 € hors frais de procédure, correspondant à la fraction de la

Dans ses dernières écritures, Mme [O] ne s’oppose pas à la demande d’expertise, mais réclame que la SA Pacifica s’acquitte des frais de consignation d’expert.

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 08 avril 2025 dans lequel elle indique ne pas s’oppose à la demande d’expertise. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

infiniment subsidiaire, dire et juger que la responsabilité du COL n’est pas engagée en présence d’un aléa thérapeutique ; - Dire et juger que la responsabilité du COL n’est pas engagée au titre de

Service Surendettement et PRP N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTK2 JUGEMENT Minute : 276 Du : 4 Avril 2024 S.A. [9] (560130) C/ Monsieur [G] [X] ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE

de la présente décision.

de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; * frais de véhicule adapté

DIT que les frais et dépens seront prélevés en frais privilégiés de liquidation.

DIT que les frais et dépens seront prélevés en frais privilégiés de liquidation.