de l’assemblée générale en son entier.

Sur la demande d'annulation de la résolution n° 2 " Approbation des comptes 2021 " Monsieur [W] [F] conteste l'approbation par l'assemblée générale du 1er mars 2022 de la teneur, de l'imputation et de

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur l'annulation des résolutions 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 votées par l'assemblée générale des copropriétaires le 12 octobre 2020 L'article 9-II alinéa 1er de la loi du 10 juillet

MOTIFS 1.- Sur la convocation de Messieurs [P], [Y] et [E] [U] à l’assemblée générale du 2 septembre 2021 Les modalités des convocations en vue d’une assemblée générale des copropriétaires sont fixées

Elle maintient ses demandes d’annulation de la troisième et de la cinquième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2022, nonobstant l’engagement pris par [Z] [Y], “en sa qualité

-d et 5-e, adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Juillet 2022.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prononcé de la nullité de la résolution n°23 a) adoptée par l’assemblée générale du 23 novembre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’annulation des résolutions n° 11 et 12 de l’assemblée générale en date du 11 septembre 2019 La résolution n° 11 de l’assemblée générale du 11 septembre 2019 intitulée “Demande

MOTIFS DE LA DECISON Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 19 janvier 2022 Aux termes de l'article 64 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

de Monsieur [C] en annulation de la résolution 10 de l'assemblée générale du 31 août 2022 DEBOUTER Monsieur [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

de voir prononcer l’annulation de la résolution n°12 de l’assemblée générale de la copropriété du 21 octobre 2021.

les assemblées générales.

[V] [M] de leurs demandes d’annulation des résolutions n° 16a, 16b et 16c de l’assemblée générale du 23 juillet 2020, - annulé l’assemblée générale du 22 juin 2021, - réputé non écrit l’alinéa 2 de l’

établir de bilans ou comptes annuels, ni rédigé de rapport de gestion, tenu d’assemblées générales et consigné les décisions dans des procès-verbaux.

MOTIFS I Sur la recevabilité de la demande en annulation des résolutions n°4.01, 4.02, 4.05, 4.06, 4.08 et 10 de l’assemblée générale du 25 janvier 2023 Le syndicat des copropriétaires soutient, sur

judiciaire de Paris aux fins de voir annuler diverses résolutions votées lors de l’assemblée générale du 9 juillet 2020.

prises par l’assemblée générale.

lors de l'Assemblée Générale, - Mme [XX] et la société Octopus ne peuvent poursuivre l'annulation d'une décision d'assemblée qui en réalité n'existe pas.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.