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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9584
9 janvier 2025
précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information susvisée et
TPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de929b
17 juillet 2024
La convention est d'une durée maximale de trois ans et peut être prorogée par périodes d'un an, dès lors que le propriétaire justifie que le changement de destination des locaux qui devait faire suite
669ea7df998cb644d8de92b3
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
19 mai 2026
le 04 novembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS a prononcé le divorce par consentement mutuel de Monsieur [M] [E] et Madame [K] [B] et a homologué la convention
Jld
69d02086cdc6046d4706c860
3 avril 2026
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
686c15e4dd7001754d61d0c6
7 juillet 2025
686c15e5dd7001754d61d0e4
67f021c802fc178212f7d876
4 avril 2025
heure de contention.
69dd34c4cdc6046d471ec5a9
12 avril 2026
Juge Liberté Détention
6965638acdc6046d47118e22
9 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca52a0
10 janvier 2025
La [10] répond qu’en application de l’article 38.1. 2 de la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie une équivalence de titres permettant l’accès au secteur
CHM JCP CTX GENERAL
69e1328fcdc6046d477d390a
13 avril 2026
W] [X] devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières afin d'obtenir, sous bénéfice de l'exécution provisoire : - la condamnation solidaire des locataires au paiement de la somme de 6066.00 € due
69d00d86cdc6046d47056241
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
68e94d743ea43407b910262d
10 octobre 2025
68e7a542033cf481c39a4b0f
8 octobre 2025
JLD
69d6d005cdc6046d479255fd
8 avril 2026
69d98e51cdc6046d47d35161
10 avril 2026
67f6b963a9d5adc26061e844
9 avril 2025
6a1491d7cdc6046d47e85d5a
25 mai 2026
68e558ff0e2901d10fa368be
7 octobre 2025
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