La nacelle sur laquelle se trouvait le salarié est tombée ". La nature des lésions renseignée est " Mort du salarié ".

Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 23 Mai 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Eric FREDON, Représentant les travailleurs salariés

Dès réception de celui-ci nous signerons le procès-verbal de réception de chantier pour le lot Terrassement VRD.

Cédric LEUXE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié

Elle a précisé que le 13ème mois n’a pas été versé en 2021 mais qu’une prime de 400 euros avait été adressée en mars 2022 aux salariés ayant accepté cet accord.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

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Ce processus visait 250 lots de commerce et il a été engagé de longue date.”