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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
669640d2f5112d8edd056d95
12 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Z] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
686eb69672b5e5e648cb253e
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [K] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41ab24e0040aa3735e017
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [J] [N] et Madame [K] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
671be093cda2201c09829f49
7 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
671be095cda2201c09829fbe
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
Madame [F] [N] précise que le préjudice de la demanderesse repose tout au plus sur des frais vétérinaires que celle-ci a déjà pris en charge.
Référés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Mme [D] [N] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer
Référés Cabinet 2
68ed43d50da7cb996dc938e4
8 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
68e0158874e929a9d8fa45b7
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [J] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
66a1453dbfa4c7b1df1a8840
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69dd3cf3cdc6046d471f5a19
13 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [Z] [Q] / [G] [Q] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
678172286d34da2cbdcd9bcf
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [H] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
678172636d34da2cbdcd9daf
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [O] et Monsieur [W] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -
6a0e096ccdc6046d475a6161
20 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [K] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Civil
6a160ca3cdc6046d470850ae
Il serait inéquitable de laisser supporter àMonsieur [T] [V] la totalité des frais irrépétibles qu’il a exposés à l'occasion de la présente procédure.
66a1453ebfa4c7b1df1a8855
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
Chambre des référés
68e88b703ea43407b9fbb4ba
Sur les dépens et les frais Les dépens seront mis à la charge du demandeur.
68e0158274e929a9d8fa4407
référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et le FGAO condamné à lui régler une provision de 3000€ à valoir sur la réparation de son préjudice
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
de jouissance occasionné depuis 56 mois, * 26 292,18 € au titre du préjudice financier occasionné depuis 56 mois, * 15 900 € au titre du préjudice moral occasionné depuis 53 mois, à parfaire au jour des
REFERES GENERAUX
677eda58b01eea4cf01a656f
ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra
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