Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/10/2024 à au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

AVOCATS la SELARL VISSERON COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet 2024, Par mise

AVOCATS la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025

L'expert a rendu son rapport le 4 avril 2022.

Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024, Par mise à disposition

Les pièces soumises au juge, le rapport d’expertise amiable, le courrier adressé à la S.A.

la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08

Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024,

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR M.

BTP CONSULTANTS demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société TEKHNE INGENIERIE.

DUCOURAU AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier

SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition

Les pièces soumises au juge, notamment le rapport d’expertise du 26 mars 2024 réalisé par M.

que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’instance N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGNK.

DE FREYNE Me Marie REMY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition

Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 Juin 2024

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024, Par mise à disposition au greffe,