Les travaux ont été réalisés courant février 2019.

le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2, c’est-à-dire à tout assuré social relevant du r ».

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [B], né

1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [E], né

Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [G] Né

[Immatriculation 1] Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [F] [N] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Julie MOREAU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [X], né

LAZZARINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Agissant ès qualité de représentante légale de son fils mineur le jeune [L] [K], né

N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérome PIANA, avocat au barreau

2024 à Me Karine SABBAH à Me Charlotte LOMBARD EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Docteur [F] [Z] (expert) N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6T PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né

Portalis DBW3-W-B7I-4QSV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1977 en ALGÉRIE demeurant [Adresse 6] Agissant en qualité de représentant légal de l’enfant [B] [Y] né

N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SWY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau

N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UFB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien BUISSON de la SELARL

N° RG 24/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5K PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] Agissant es qualité de représentant légal de sa fille [E] [G], née le

N° RG 23/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35N2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 28 Avril 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FB3 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [O], né

: Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né