JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.

[B] est d’origine professionnelle, -requalifié le licenciement pour inaptitude intervenu le 19 janvier 2024 en licenciement nul, En conséquence, -condamné la société AXIS à verser à madame [B], les sommes

somme minimale de 1 100 000 € nets vendeurs AUTORISER Monsieur [N] [V] et Madame [M] [V] à signer seuls un mandat de vente des biens immobiliers indivis situés à [Localité 54] [Adresse 17] et [Adresse

-le syndic ne présente pas de mandat exprès donné par l’assemblée générale pour représenter le syndicat des copropriétaires, ce qui constitue un vice de fond.

et de nul effet le commandement aux fins de saisie des rémunérations délivré le 30 juillet 2025, - débouter la société EOS FRANCE de toutes ses demandes, - condamner la société EOS FRANCE à verser à

Cette ordonnance a été signifiée à madame [P] [L] le 22 décembre 2017 par remise de l’acte en l’étude de l’huissier.

Elle estime donc que la [7] avait l’obligation de transmettre ce rapport au médecin mandaté. Or, elle ne l’a pas fait.

Madame [N] [R], représentée par son conseil, se réfère à ses écritures du 20 janvier 2026 aux termes desquels elle demande au tribunal de : à titre principal, - déclarer la contrainte nulle, - débouter

Parties perdantes au procès, Monsieur [A] [R] et Madame [G] [H] épouse [R] seront condamnés aux dépens.

La force musculaire est décrite comme quasiment nulle au dynamomètre à droite, ce qui indique une participation médiocre de la salariée à l’examen.

[A] agent commercial mandatée par la SAS LA FOURMI.

des travaux objets du devis sous peine de restitution de la somme de 28.716,94 €. - En cas de résolution du marché conclu entre Madame [A] [H] et Monsieur [K] [L], condamner Madame [A] [H] à rembourser

d’un mandat social au sein de la Société [5].

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Madame [L] [E] ne dispose donc d'aucune capacité de remboursement.

par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

L'URSSAF PACA produit pour sa part un mandat général, signé le 22 juin 2023 par M.

L'URSSAF PACA produit pour sa part un mandat général, signé le 22 juin 2023 par M.