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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
décomposant comme suit, tel que retenu par l'expert : - un montant de 338.675 euros HT, soit 406.410 euros TTC pour la démolition et la reconstruction du bien immobilier, comme retenu par l'expert, avec indexation
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
tribunal judiciaire de LYON du 18 novembre 2021, la compagnie MMA a été condamnée à payer à Madame [F], en deniers ou quittances : -85 021.20 € pour les travaux de reprise de la passerelle, outre indexation
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