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462 résultats pour « prêt indexé »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décomposant comme suit, tel que retenu par l'expert : - un montant de 338.675 euros HT, soit 406.410 euros TTC pour la démolition et la reconstruction du bien immobilier, comme retenu par l'expert, avec indexation

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal judiciaire de LYON du 18 novembre 2021, la compagnie MMA a été condamnée à payer à Madame [F], en deniers ou quittances : -85 021.20 € pour les travaux de reprise de la passerelle, outre indexation

Source officielle

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