pour le remplacement du liquide de refroidissement, son véhicule est tombé en panne à son arrivée en vacances dès le 10 août 2024, les constatations effectuées concluant, suite à une surchauffe, à la nécessité

-La recherche des fuites d’eau provenant des conduites et canalisations encastrées dans les bâtiments assurés et les travaux rendus nécessaires pour la recherche de fuite dans l’appartement de Madame [

Elles soulèvent en second lieu une disproportion des mesures autorisées, estimant d'abord que la société Neoperl disposait déjà des preuves nécessaires, qu'ainsi ces mesures ne servaient qu'à obtenir des

Le service médical de l’Assisteur peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté.

Il ajoute que la nécessité de réparer le moteur et le compresseur du climatiseur entraîne des coûts importants supplémentaires et qu’il est impératif de restaurer les surfaces endommagés pour éviter la

Il apparaît nécessaire, au vu de ces pièces, et de la pose du ballon intra-gastrique effectuée par le Docteur [D] [E] le 31 mars 2023, que soient examinés, par le biais d’une expertise contradictoire et

, que le soin en milieu hospitalier demeurait nécessaire .

les travaux nécessaires à la réparation des désordres et à la remise en état du mur litigieux et de l’immeuble des demandeurs, - Déterminer les mesures appropriées permettant de mettre fin, d’une part

tous les éléments techniques qui permettront à telle juridiction de déterminer les responsabilités respectives éventuellement encourues, indiquer les principes réparatoires nécessaires pour remédier

Les dépens seront à la charge du demandeur, Monsieur [E] [J], dès lors que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant

Les dépens seront à la charge de la requérante, Mme [M] [P], afin d'assurer l'efficacité de la mesure, rappelant en outre que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice

Au vu des explications de la demanderesse et des documents produits, notamment, le rapport de recherche de fuite de la société D&A entreprise du 7 mai 2025, l’attestation du 19 mai 2025 de M.

Enfin, concernant l’obturation des évacuations de la cuisine, l’expert dispose que la cause du dommage n’est pas identifiée et qu’un passage d’une caméra apparaît nécessaire.

Sur les dépens : Les dépens seront à la charge du demandeur, la Sci [B], dès lors que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative

tous les éléments techniques qui permettront à telle juridiction de déterminer les responsabilités respectives éventuellement encourues, - indiquer les principes réparatoires nécessaires pour remédier

Assigné par procès-verbal de vaines recherches du 14 mai 2025, Monsieur [A] [I] n'a pas comparu.

a relevé que le syndicat des copropriétaires n'avait pas jugé utile de formuler une demande d'expertise avant d'être assigné en référé, que la Ville de [Localité 20] justifiait avoir procédé à la recherche

état des risques encourus pour son état de santé et de l'absence d'alimentation électrique dans sa cuisine, en lui joignant une copie du rapport de recherche de fuite.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

A l’issue des débats, la présidente a expliqué aux avocats l’intérêt de rechercher une solution concertée au litige, après un premier accédit technique.