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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c1a2273490db1081c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en qualité d'expert : Madame [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. : 06.12.37.54.89 Mèl : [Courriel 8] DONNONS à l'expert la mission suivante, lequel s’adjoindra si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne : - donner son avis sur le montant

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [T] [X] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [P] [G] [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67169b87b098d256e1fd460c

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et désignons en qualité d’expert : Madame [X] [N] [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité d'expert : Madame [R] [V] ATELIER 68 [11] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e784

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [D] [Adresse 7] [Localité 10] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [L] [Adresse 7] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d271ff97dabd6b861a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'expert : Monsieur [L] [P] CALOR ET CLIMA PLUS [Adresse 8] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

réserves ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [B], [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9ff

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307be8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'expert : Madame [V] [J] [J] ARCHITECTURE SAS [Adresse 5] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf344f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile ;dire que l’expert désigné pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ac432ce7d11a6f081

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [P] [H] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle

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