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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
en qualité d'expert : Madame [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Référés
68701927b8daa57c7f67450b
3 juillet 2025
. : 06.12.37.54.89 Mèl : [Courriel 8] DONNONS à l'expert la mission suivante, lequel s’adjoindra si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne : - donner son avis sur le montant
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [T] [X] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
686428470bb2f8a66ca604d7
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [P] [G] [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67169b87b098d256e1fd460c
16 octobre 2024
et désignons en qualité d’expert : Madame [X] [N] [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
qualité d'expert : Madame [R] [V] ATELIER 68 [11] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67eed2b7b848dd6814c5e659
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67eed2bfb848dd6814c5e784
’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [D] [Adresse 7] [Localité 10] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [U] [L] [Adresse 7] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
660c4d271ff97dabd6b861a5
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
d'expert : Monsieur [L] [P] CALOR ET CLIMA PLUS [Adresse 8] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
réserves ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [B], [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
65a04089ea2f9efae430e9ff
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
d'expert : Madame [V] [J] [J] ARCHITECTURE SAS [Adresse 5] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf344f
25 janvier 2024
et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile ;dire que l’expert désigné pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, dans une spécialité
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [P] [H] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
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