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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66995c0207d408f8d4c1706e
10 juillet 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
[N] [O] en qualité d’expert avec pour mission notamment « de donner son avis sur la valeur locative du bail en renouvellement à la date du 1er octobre 2017 ».
8ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce
18 juillet 2024
» n’avait « pas été effectué », - mis en demeure le syndic de « faire ces modificatifs ainsi que les correctifs sur le compte de l’indivision [P] sous quinzaine ».
Référés Cabinet 2
6a0e08d1cdc6046d475a5653
20 mai 2026
janvier 2025 au 31 mars 2025, du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025.
Pôle social
6698082cb60c111a421b756a
8 juillet 2024
Le moyen de l’employeur tiré de l’irrégularité de l’avis des CRRMP des Hauts-de-France est donc rejeté sur ce point.
PPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a133
9 janvier 2025
du 1er octobre 2022 au 01 octobre 2023, le procès verbal du 20 mars 2023 approuvant les comptes octobre 2021 à septembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er octobre 2023 au
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a138
10 janvier 2025
Par courriers des 8 novembre et 9 avril 2021 la SCI L.INVEST a adressé à la société KAMELOT des factures de régularisation de charges pour les périodes du 1er janvier 2017 au 20 octobre 2020, pour un montant
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
Le 1er mars 2022, M.
CONTENTIEUX GENERAL
69796aaacdc6046d47ecb3fe
12 janvier 2026
compter du jour de l’acte par la prise de possession réelle ; en ce qui concerne la maison d’habitation et la cave située dans la grange : les acquéreurs en ont la jouissance rétroactivement depuis le 1er
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
9 avril 2025
En réponse au moyen de la défenderesse tendant à soutenir l’inopposabilité du contrat d’assurance vie, elle réplique que contrairement à ce qu’elle affirme, le contrat souscrit n’est pas une assurance
Chambre 5/Section 3
69816dedcdc6046d47b387f4
La créance du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété impayées échues entre le 1er juillet 2021 et le 1er octobre 2024 (appels 4ème trimestre 2024 inclus), suivant décompte arrêté
Chambre 29 / Proxi fond
69de82c2cdc6046d473bf1f0
Cette imputation est conforme à l'article 1342-10 du code civil et il en est justifié au moyen du décompte d'exécution.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d8cdc6046d47252324
mars 2024, la SCI [Adresse 1] a, avec l’entremise de la SARL HUGO IMMOBILIER ET ASSOCIES, unilatéralement promis de vendre à monsieur [U] [Y], au prix principal de 1.450.000 euros, un immeuble collectif
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
juridictions alors qu’il appartient à l’État de mettre en œuvre les moyens propres à assurer le service public de la justice dans des délais raisonnables, ce qui caractérise le déni de justice.
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
[Localité 5] - 1er bureau / 2024 S / N° 88, et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
JCP
6a176992cdc6046d47294340
22 mai 2026
I- Sur l’office du juge L’article R.632-1 du code de la consommation permet au juge de relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions du code de la consommation, sous réserve
JAF Cabinet 5
662bf5aee266e89ef11902d1
26 avril 2024
Le prix de 305 000 euros financé au moyen d’un prêt de 235 000 euros et le surplus au moyen de fonds propres. Après la séparation du couple en 2018, Madame [E] [J] est demeurée dans le bien.
Expropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
L’EPFIF a déposé deux mémoires : - un mémoire valant offre daté du 1er août 2022 et reçu le 24 février 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique daté du 1er février 2024 et reçu le 06 février
CH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
10 avril 2026
Elle joignait deux décomptes de charges datés du 25 septembre 2023, respectivement établis pour la période du 1er janvier au 1er août 2023 d'un montant débiteur de 142,97 euros, et pour la période du 28
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