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785 résultats pour « (sur le 1er moyen) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66995c0207d408f8d4c1706e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f28ee9e97b8c182995bab8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [O] en qualité d’expert avec pour mission notamment « de donner son avis sur la valeur locative du bail en renouvellement à la date du 1er octobre 2017 ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

 » n’avait « pas été effectué », - mis en demeure le syndic de « faire ces modificatifs ainsi que les correctifs sur le compte de l’indivision [P] sous quinzaine ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d1cdc6046d475a5653

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2025 au 31 mars 2025, du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b756a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le moyen de l’employeur tiré de l’irrégularité de l’avis des CRRMP des Hauts-de-France est donc rejeté sur ce point.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d710bc47488bc8a133

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 1er octobre 2022 au 01 octobre 2023, le procès verbal du 20 mars 2023 approuvant les comptes octobre 2021 à septembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er octobre 2023 au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriers des 8 novembre et 9 avril 2021 la SCI L.INVEST a adressé à la société KAMELOT des factures de régularisation de charges pour les périodes du 1er janvier 2017 au 20 octobre 2020, pour un montant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 1er mars 2022, M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69796aaacdc6046d47ecb3fe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

compter du jour de l’acte par la prise de possession réelle ; en ce qui concerne la maison d’habitation et la cave située dans la grange : les acquéreurs en ont la jouissance rétroactivement depuis le 1er

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réponse au moyen de la défenderesse tendant à soutenir l’inopposabilité du contrat d’assurance vie, elle réplique que contrairement à ce qu’elle affirme, le contrat souscrit n’est pas une assurance

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69816dedcdc6046d47b387f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La créance du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété impayées échues entre le 1er juillet 2021 et le 1er octobre 2024 (appels 4ème trimestre 2024 inclus), suivant décompte arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82c2cdc6046d473bf1f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette imputation est conforme à l'article 1342-10 du code civil et il en est justifié au moyen du décompte d'exécution.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mars 2024, la SCI [Adresse 1] a, avec l’entremise de la SARL HUGO IMMOBILIER ET ASSOCIES, unilatéralement promis de vendre à monsieur [U] [Y], au prix principal de 1.450.000 euros, un immeuble collectif

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juridictions alors qu’il appartient à l’État de mettre en œuvre les moyens propres à assurer le service public de la justice dans des délais raisonnables, ce qui caractérise le déni de justice.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa3661a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 5] - 1er bureau / 2024 S / N° 88, et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a176992cdc6046d47294340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

I- Sur l’office du juge L’article R.632-1 du code de la consommation permet au juge de relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions du code de la consommation, sous réserve

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5aee266e89ef11902d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le prix de 305 000 euros financé au moyen d’un prêt de 235 000 euros et le surplus au moyen de fonds propres. Après la séparation du couple en 2018, Madame [E] [J] est demeurée dans le bien. 

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L’EPFIF a déposé deux mémoires : - un mémoire valant offre daté du 1er août 2022 et reçu le 24 février 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique daté du 1er février 2024 et reçu le 06 février

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle joignait deux décomptes de charges datés du 25 septembre 2023, respectivement établis pour la période du 1er janvier au 1er août 2023 d'un montant débiteur de 142,97 euros, et pour la période du 28

Source officielle

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