Les intérêts au taux légal seront ordonnés à compter du 04 février 2026 sur ces sommes conformément à l'article 1231-6 du code civil et à la demande.

Il convient de se reporter aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens soutenus par chacune d’elles, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

Pour l’exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties visées à l’audience par le greffier, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures, mentionnées ci-avant, conformément aux prescriptions de l’article 455 du Code de procédure civile.

* * * Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et arguments venant au soutien

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l'exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l'audience par la défenderesse.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’issue du litige commande de laisser les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse, qui succombe.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives de chacune des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

Une 2e intervention chirurgicale est réalisée le 21/12/2020 pour ablation du matériel d’ostéosynthèse.” L’expert indique qu’à la date de la demande, le 26 septembre 2022, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.

Il importe donc d’identifier les éventuels désordres subis par les caves de l’immeuble, leur origine et les moyens propres à y remédier.

établi, l’appartement du demandeur étant affecté de nombreuses fissurations, dont l’origine doit être déterminée, ainsi que les moyens d’y remédier.