N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YK Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [F] de la SARL [B] [K] - 260 Maître [M] DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM

PARIS, Toque : P0431 DÉFENDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE, avocate au barreau de Paris Toque : L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0007 DÉFENDEUR Monsieur [P] [S] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, Toque : B1102 Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

DÉFENDEURS Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

non comparant, ni représenté Madame [L] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Rémi DESBORDES de la SCP EKLAR AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Toque : E0007 DÉFENDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

sis [Adresse 1] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0500 DÉFENDEUR Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le DEMANDEURS: Madame [

proximité [O], [M] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTR Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE &FLOUTIER, membre de L’AARPI adaj

Le 27 novembre 2025, le garage ADAMI a établi un devis de réparation à hauteur de 7 681,27€. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM

siégeant en qualité de juge rapporteur Greffière : Emeline DUNAS Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM