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54 407 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fe3

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fec

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7b6a4025c174c48f83

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68d44a7e6a4025c174c48fd2

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68e962543ea43407b9115aa7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

6947bc7e75782d5f0620498f

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e069ecdc6046d475a3050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10/ 12/ 2025, la SCI PIERRE PROFESSION SANTE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B.T.S.G.² en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 [Adresse 93] [Localité 76] Non représentée Société PIERRE INVESTISSEMENT 3 au [Adresse 94] [Localité 85] Non représentée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe9cdc6046d471f532e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69654713cdc6046d470fa599

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578fd

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007638 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Elise BENECH

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les consorts [X] exposent que la chute de la porte blindée sur le pied de l'enfant lors de la visite du 20 octobre 2021 n'est pas contestée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

j’étais en train d’en découper une autre légèrement entre croisé entre elles, ce qui a provoqué la chute de celle-ci sur mon pied, j’ai pu extraire mon pied de la chaussure de sécurité qui elle est restée

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96012cdc6046d47cfcb23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier en date du 17 novembre 2022, la Communauté Urbaine du [Localité 4] [Localité 2] a demandé à la SARL [I] [B] de fournir les pièces comptables permettant de justifier de l'occupation déclarée

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur des parts (pièce

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

immobiliers objet de la procédure et la copropriété dans son ensemble en prenant connaissance du rapport de Monsieur [M] et de l’état descriptif de Monsieur [Y]prendre connaissance de tous les documents ou pièces

Source officielle

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