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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
690a67be43d68eab408b9199
4 novembre 2025
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
68d44a7f6a4025c174c48fe3
23 septembre 2025
68d44a7f6a4025c174c48fec
68d44a7b6a4025c174c48f83
68d44a7e6a4025c174c48fd2
68e962543ea43407b9115aa7
9 octobre 2025
6947bc7e75782d5f0620498f
20 novembre 2025
68d44a786a4025c174c48f4a
PCP JCP ACR fond
6a0e069ecdc6046d475a3050
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10/ 12/ 2025, la SCI PIERRE PROFESSION SANTE a fait assigner M.
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
B.T.S.G.² en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 [Adresse 93] [Localité 76] Non représentée Société PIERRE INVESTISSEMENT 3 au [Adresse 94] [Localité 85] Non représentée
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000
1ère chambre
6a171fe9cdc6046d471f532e
N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère
Chambre 5/Section 3
69654713cdc6046d470fa599
12 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056
PPP Référés
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26 janvier 2024
Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007638 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Elise BENECH
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
Les consorts [X] exposent que la chute de la porte blindée sur le pied de l'enfant lors de la visite du 20 octobre 2021 n'est pas contestée.
REFERES
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[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE
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7 avril 2026
j’étais en train d’en découper une autre légèrement entre croisé entre elles, ce qui a provoqué la chute de celle-ci sur mon pied, j’ai pu extraire mon pied de la chaussure de sécurité qui elle est restée
1ERE CHAMBRE
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10 avril 2026
Par courrier en date du 17 novembre 2022, la Communauté Urbaine du [Localité 4] [Localité 2] a demandé à la SARL [I] [B] de fournir les pièces comptables permettant de justifier de l'occupation déclarée
Chambre référés
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur des parts (pièce
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
immobiliers objet de la procédure et la copropriété dans son ensemble en prenant connaissance du rapport de Monsieur [M] et de l’état descriptif de Monsieur [Y]prendre connaissance de tous les documents ou pièces
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