CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

487 résultats pour « Gunner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

les dernières conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 7 décembre 2022 , aux termes desquelles la société ARTELIA sollicite du tribunal de : “A titre principal, - DEBOUTER la société GUINER

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

Page 25 sur 25

← Précédent

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le quantum, ils exposent que les différences de prix relevées sont justifiées et rappellent que les devis ont tous été discutés au cours des opérations d’expertise entre l’expert et l'entreprise Guex

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONDASOL venant aux droits de la Société FONDASOL INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0242 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la S.A.S IMMO DE FRANCE [Localité 21] ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Chreit Gunnar

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SMAC 14 rue Champeau 21000 DIJON représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0242 S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

immeuble, les propriétaires requis, suite à la délivrance de l'assignation, ont tous fait réaliser des travaux dans leurs locaux, tandis qu'il ressort d'une note d'analyse du 13 octobre 2022 du cabinet GUA

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava

Résumé IA — à vérifier