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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
68681a614965b5d9df314909
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
67f4166a4e0040aa3735cbf0
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [I] N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJV - Isolement Monsieur [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA
Source officielleJ.L.D.
67f416724e0040aa3735ccb5
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [W] [B] N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJS - Isolement Monsieur [I] [O] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
670583bb1296b51ba2b5d04d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur X se disant [M] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 octobre 2024 à 15h 39.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583bc1296b51ba2b5d055
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [R] [C] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 octobre 2024 à 11h39.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583be1296b51ba2b5d092
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [U] [R] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 22h20.
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9baa22996ce544825ee6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La non conformité des travaux réalisés par la société Techni toit isolation aux préconisations de la société Satec a été dénoncée par M. et Mme [P] à la société Techni toit isolation par le courrier daté
Source officielleJLD
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Cette irrégularité, qui porte nécessairement atteinte aux droits de la personne, justifie la main-levée immédiate de la mesure d'isolement.
Source officielleJld
686c15e6dd7001754d61d0ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJld
68642ce60bb2f8a66ca618e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJld
68657e6672b7e1b6bf1da990
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJld
686821694965b5d9df3186aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleService JLD
68deca496af9fd1f8095415b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
695c1cb875782d5f06e4ae1e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
6975fa10cdc6046d47a68f70
4 janvier 2026
4 janvier 2026
La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
695d823075782d5f06026c5f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] [J] a été placé à l’isolement le 10 novembre 2025 à 12h00 en raison de son agitation et de son agressivité.
Source officielleJLD
686827444965b5d9df31b7aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
686827464965b5d9df31b7f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
69d6cd39cdc6046d4792239f
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la décision de placement en isolement de [Z] [L] prise par le Docteur [K] sous le contrôle du docteur [P] le 31/03/2026 à 17h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53af1d01e3c86f343e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 25 sur 217
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12/10/2025
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