Par ordonnance rendue le 16 novembre 2023, la cour d’appel a constaté le désistement des demandeurs de leur appel.

Ces paiements ont été effectués par l’intermédiaire de son compte bancaire détenu auprès de la société CREDIT MUTUEL.

plaidant DEFENDEURS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement rendu le 04 novembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS a prononcé le divorce par consentement mutuel

ASSURANCE DE L’EDUCATION, es qualité d’assureur de Madame [G] [R] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric SANTINI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #713 DÉBATS A l’audience

Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VINCENT Assesseur : Anne VELLA, DEBATS Les parties ont été avisées

Le 08 mars 2023, Monsieur [M] [P] et les époux [R] ont rédigé un constat amiable de dégât des eaux, mentionnant que celui-ci avait pour origine un défaut de joint d'étanchéité.

SMA, [T] [O], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Adresse 9] .

LES FILS DE MADAME GIRAUD [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Mutuelle MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE (MGEN) [Adresse 7

S’agissant des paiements par chèques, il indique verser aux débats les justificatifs démontrant que ces paiements ont été réalisés dans l’intérêt de la société.

ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD,statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle BERTHIER, Greffier, les parties ayant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] et S.A.

[H] [B] [E] Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

[K] [U] est un médecin adhérent à l'AGMF Prevoyance qui est une union de mutuelles s'adressant uniquement aux professionnels de la médecine et à leurs familles.

Par signature de devis en date du 21 juin 2024, Mme [I] [V] veuve [L] a conclu un contrat avec une société pour la fourniture et pose d’une VMC, d’une isolation ainsi que la réalisation d’un crépi mural

civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/453 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDD PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des débats

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, ACM IARD, en qualité d’assureur de Mme [W] [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, avocate au barreau de PARIS - #R0080

Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous

2] [Localité 1] représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, Greffier DÉBATS

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Par ordonnance du 17 avril 2025, le juge de la mise en état a, notamment : - déclaré parfait le désistement d’instance de la Sarl [...] à l’égard de M.