Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître

de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, qu’il s’est soustrait à l’exécution de deux précédentes obligations de quitter le territoire français ; qu’il

Attendu que l’intéressé, qui déclare à l’audience être arrivé sur le territoire national il y a “quelques jours” et attendre qu’une proche lui remette ses documents d’identité, ne présente ni passeport

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

Attendu que l’intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence ; qu’il importe de permettre

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le 12 Janvier 1986 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 8][Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Madame [O] [V] épouse

comparante, ni représentée Association Tutélaire des YVELINES (ATY) dont le sièce social est [Adresse 8], représentée à l’audience par Madame [Y] [M], née le 19 septembre 1994 à [Localité 4], en qualité

comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] comparante, assistées de Maître Alexandre DIRINGER, avocat au barreau de l’Aube, commis d’office, TIERS DEMANDEUR À L

TEMPLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES

3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la Société OPTIMMO GESTION SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck FISCHER, avocat