Il prévoit aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

’autorisation de maintenir cette mesure d’isolement décidée pas les médecins au-delà du 3 juillet 2025, le directeur de l'EPSMA a saisi le magistrat chargé du contrôle de ces mesures par une requête reçue

, fondée en droit et en fait, et faire droit à sa demande, En conséquence, - Ordonner à la défenderesse de délivrer la prise en charge des réparations du véhicule immatriculé [Immatriculation 4], renouveler

Le 18 décembre 2007, le bailleur a notifié au preneur, moins de 6 mois avant la fin du bail, un premier congé avec offre de renouvellement pour le 31 mai 2008.

Il prévoit aussi, dans son paragraphe II, qu'à titre exceptionnel, le médecin peut renouveler sous les mêmes conditions, au-delà des durées totales de 48 heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures

[W] [P], notifiée à l’intéressé le 04 janvier 2026 à 15h30 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 07 janvier 2026, reçue et enregistrée le 07 janvier 2026 à 16h09 au greffe du tribunal,

Par acte d’huissier du 21 avril 2023, la bailleresse a signifié à la preneuse, dans le cadre de son droit d’option, son refus de renouvellement du bail et son offre de paiement d'une indemnité d'éviction

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre

Le 23 juin 2011, Madame [T] a délivré au preneur un congé avec offre de renouvellement mettant fin au bail à effet du 30 décembre 2011 et offrant le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2012

en date du 23/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 24/05/2026 à 14h56 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/01740; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 24 Mai 2026 reçue

[H] lui a refusé, -c'est à partir de ce refus du 2 mars 2020 que Mme [D] a mis en accusation M.

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Par acte de commissaire de justice délivré à étude le 14 février 2024, la S.C.I SIERRA a donné congé à la S.A.R.L TORCYBALLS sans offre de renouvellement et avec offre d’indemnité d’éviction.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 mars 2025, qu’elle a reçue le 31 mars 2025, OPHEA a notifié à Madame [J] [Y] un congé pour le 30 juin 2025 pour « non paiement de loyers et accessoires