SCI MG IMMOBILIER, du syndic de copropriété [Adresse 2] et de l’association MFM, d’une part, le départ de feu a été situé dans les locaux appartenant à la SCI DEPO et occupés par l’association MFM, d’autre

De sorte que ces travaux s'apparentent à un ouvrage [Y] entrent donc bien dans le champ d'application de l'article 1792 du code civil.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

à la charge d'une autre partie.

[Y] a dressé un autre constat amiable avec le syndicat des copropriétaires le 6 mai 2022.

Déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres sur la base des devis remis par les parties ; en évaluer le coût et la durée ; 8.