[Z] [J] SASU au capital de 1.103.800,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro B 439 450 933, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

Par ordonnance du 11 avril 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société SMABTP à payer à M. 

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

Par ordonnance du 23 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et condamné la société d’assurance mutuelle MAIF à payer à M.

[P] et de la société ACM Iard ;Acter que l’intervention de la société ACM Iard est limitée au cadre de la garantie Défense pénale et Recours ;Compléter la mission de l’expert en précisant :Que l’expert

[F] [P] sollicite du juge de la mise en état de : Le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Ordonner son expertise médicale ;Désigner en qualité d’expert tel médecin expert judiciaire qu

judiciaire, ainsi que les opérations d’expertise de ce dernier.

Il y a lieu d’ordonner l’expertise qui répond à un motif légitime.

la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire.

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS,

Elle expose au soutien de ses prétentions que les travaux réparatoires ont déjà été chiffrés tant par les experts d’assurance que par des sociétés spécialisées et ajoute qu’il n’y a pas lieu de démontrer

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2026 par voie électronique, la société AUTO NEGOCE FR demande au juge des référés, de : Rejeter la demande d’expertise judiciaire, Débouter

DISONS qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses frais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 19/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7B-J6EF [Z] [W] C/ Société NORMANDE DE MANUTENTION Société SENALIA UNION CPAM R.E.D

 ; Ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [R] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts

[Y] [V] en qualité d’expert.

La société JEAB CREATIONS est associée au sein de la SCI LYSTEPH, et y détient une part sociale, au sein de laquelle est également associé Monsieur [E] [T] qui détient 999 parts sociales.

d’assurance mutuelles à cotisation variable En qualité d’assureur de la société OPTISOL dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)

sur la toiture du bien immobilier litigieux, aux fins principales de voir ordonner que l'expertise judiciaire demandée par les époux [O] soit rendue commune et opposable à la société BATI SUR et que celle-ci

Par jugement avant dire droit du 15 février 2021, rendu sur intérêts civils, il a été ordonné une expertise comptable et la désignation de l’expert Mme [O] [F] [I], qui par son rapport daté du 4 mars 2024