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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
668838ad342d338c20d30e05
1 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [E] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre des Référés
686c2c28dd7001754d621cd9
3 juillet 2025
de santé futures, y compris des frais de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca387
17 juillet 2024
ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra
8ème chambre 1ère section
65c3d942c432ce7d11a6c990
30 janvier 2024
[G] se prévaut de ce que la SARL Archives Investissements, en sa qualité de locataire des lieux, est à l'origine des constructions litigieuses et est seule et directement responsable des dommages occasionnés
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
ainsi défini selon l’échelle de 1 à 7 degrés, Sur les préjudices PERMANENTS : Se prononcer sur l’existence des préjudices permanents, soit après la consolidation, et notamment : Dire s’il existe des frais
Référés Cabinet 2
68ed43d60da7cb996dc9391c
8 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [L] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 4
68e015ba74e929a9d8fa4930
3 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [N] [Z] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66a1453ebfa4c7b1df1a8858
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [P] [N] épouse [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’
69d6b03bcdc6046d478fe1ac
8 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [S] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69d6b0eecdc6046d478fee89
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Y] [Z] épouse [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
69dd3cc2cdc6046d471f5685
13 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [M] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69dd3ce8cdc6046d471f592b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69dd3e63cdc6046d471f733c
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [K] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
Référés Cabinet 3
668838e5342d338c20d30f8a
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68681f134965b5d9df3173ed
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
678172296d34da2cbdcd9bd8
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [N] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6781725c6d34da2cbdcd9d11
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [T] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
678172636d34da2cbdcd9db3
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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