Plus le taux d’incapacité est élevé, plus le prix du point augmente ; le prix du point d’incapacité diminue avec l’âge.

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

La SAS LE DORTZ s’est vue confier par la SNC IP1R le lot n°13 Chapes, le lot n°14 Revêtements de sols et murs en céramique, le lot n°15 Revêtements de sols souples et le lot n°16 Revêtements de sols parquet

Par ailleurs, en toute hypothèse, aucun grief ne subsiste désormais dès lors que Mme [O] [H] a indiqué le fondement juridique de ses demandes dans ses conclusions du 24 avril 2025.

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

La convocation adressée par le greffe a été retournée par les services postaux accompagnée de la mention « pli avisé et non réclamé ».

Toutefois, le procureur de la République du lieu où est exécutée la garde à vue est également compétent pour la contrôler et en ordonner la prolongation” Attendu dès lors qu’il n’appartient pas au juge

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Dès lors, il convient de retenir que les nouvelles séquelles imputables à l'aggravation ont fait basculer la victime dans un état ne lui permettant plus d'exercer sa profession antérieure mais ne l'ont

de l’accident et au cours des soins consécutifs détaillés dans son rapport, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé.

Il n’est pas contesté que le loyer était de 448,34 €/mois.

qu'avec les plus grandes difficultés.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

L'obligation de moyens qui pèse sur le praticien en matière d'esthétisme est appréciée plus sévèrement que dans un cadre thérapeutique.

Subsidiairement, elle sollicite que les demandes indemnitaires de Madame [R] soient rejtées pour certaines et réduites à de plus justes proportions pour d’autres.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] a été suivie par le Docteur [U], gynécologue, en raison d’une pilosité sévère.

[R] a subi des atteintes corporelles lors des faits : hypoacousie à l’oreille gauche avec perforation de petite taille du tympan, suivie d’acouphènes, des excoriations au dos, des plaies aux fesses et

des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET Cécile, A l'issue de laquelle, les parties ont été

De plus, au titre de l’obligation de délivrance, le vendeur est tenu délivrer un bien conforme à son usage.

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.